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27/04/2016

Et si le prélèvement à la source nous réconciliait avec l'impôt ?

impot_Descary_Descary.jpgDepuis quelques semaines, les boîtes aux lettres de 46% des français se sont garnies d'une déclaration d'impôts. Ca n'est pas assez. Comment faire comprendre l'intérêt général, l'effort de tous, si moins de la moitié paye l'impôt sur le revenu ? Je n'en reviens toujours pas de voir les efforts déployés par le gouvernement de Manuel Valls pour diminuer le nombre de personnes qui s'en acquittent.

S'il le fait, c'est qu'il y a un abîme entre la perception publique de l'impôt et sa réalité sonnante et trébuchante. Il rapporte aujourd'hui exactement la moitié de la complètement aveugle TVA. Qui pense qu'il contribue aux écoles, aux hôpitaux, aux forces de l'ordre et de justice, en s'acquittant des 50 euros de TVA liés à un achat électroménager ? De fait, au travers de cette TVA, des personnes n'ayant pour survivre que le modeste RSA, des personnes âgées démunies au minimum vieillesse ou des personnes en situation de handicap titulaires de l'AAH s'acquittent tout de même d'un effort pour la collectivité en faisant des courses. Pour autant, puisqu'elles ne payent pas d'impôts sur le revenu, elles ne peuvent s'estimer pleinement accomplies d'un point de vue citoyen, comme si on leur contestait une partie de leur identité républicaine.   

Et pour les 46% de cotisants, le divorce est toujours larvé. 60% des français estiment que leurs impôts sont correctement utilisés. On voit bien tous les biais qu'il peut y avoir dans la façon de poser la question. Personnellement, j'aurais pu rejoindre les 40% de mécontents quand bien même je suis prêt à cotiser davantage. Ca n'est pas une attitude paradoxale, voire schizophrénique, mais plutôt une attente très forte de ce que doit être l'action publique. Or, on peut sans se faire traiter de gauchiste irresponsable, estimer que les serviteurs de l'Etat n'ont pas bénéficié d'améliorations mirobolantes depuis 2012 et que la hausse des impôts sur les particuliers n'a pas été suivie d'effet pour la collectivité. 

Au-delà des montants, la temporalité de la collecte n'est pas faite pour nous réconcilier. Cette année de décalage suscite bien souvent du mécontentement. Si vous avez connu une chute de vos revenus l'année précédente, la pause voire le remboursement d'une part de vos impôts n'éclipse pas l'amertume de la baisse. Et vous ne vous en rendez pas compte. En revanche, si vous êtes dans une spirale fortement ascendante, le rattrapage fiscal que l'état vous somme de compléter en septembre de l'année suivante vous fait hurler : vous avez oublié, intégré, digéré cette hausse depuis longtemps et cette compensation juste d'un point de vue comptable, vous paraît nécessairement indue. Et au retour des vacances de surcroît... Près de la moitié des français ne peuvent partir en vacances estivales, une carte qui ne recoupe pas à l'identique celle des foyers fiscalisés (si vous avez une maison de famille ou des amis avec ce genre de demeure, vous pouvez partir sans revenus ; mais ça n'est pas la majorité du genre, les inégalités se cumulant, ceux qui bénéficient de ce genre de relations ont aussi souvent un capital financier...) mais qui s'en approche fortement. Une carte de France des courroucés, donc. Et il est plus facile d'agir sur la date de la récolte que sur le montant d'icelle. 

En week-end avec une amie danoise, nous discutâmes de nos systèmes respectifs. Elle m'expliquait que le prélèvement à la source avait le mérite de couper court aux débats sur la lourdeur des charges. Laquelle est bien plus conséquente dans le royaume que l'on dit pourri que par chez nous. Mais suscite beaucoup moins de grognements de la part des habitants car ils sont débités (ponctionnés dirait-on en France) à la source, ce qui a le mérite de couper l'herbe sous le pied aux débats ineptes et d'éviter les effets de hoquets fiscaux. Forcément, quand vous avez amassé des tas de pièces, vous ne pouvez pas comprendre que l'on vienne vous rechercher par la suite. D'où l'importance vraiment cruciale de la mesure qui n'appelle qu'un correctif annuel pour toutes les professions indépendantes et libérales pour qui l'estimation sourcée est souvent sujette à ajustements. Mais tout de même, si l'on réussissait à instiller, à généraliser cela, on pourrait aussi jouer sur les revenus indécents et ineptes des grands patrons, les cachets des stars et des sportifs en les prélevant dès le début, avant que les ingénieurs fiscaux les plus pointus et audacieux n'aient eu le temps de démontrer l'efficacité de leurs services et leur imagination sans limite pour limiter justement, la part dont leurs client s'acquittent pour le bien commun. 

Apaiser une majorité de citoyens + réduire des inégalités et lutter contre la fraude, gageons que si c'est bien fait, les mérites liés à cette mesure d'apparence technique seront immenses. Et cette réforme bien moins anodine qu'on pourrait le croire pourrait au contraire amorcer une réconciliation entre citoyens et politique.

(Mon naturel cynique et désabusé me fait croire que les effets pervers se multiplieront et que les digues de contournement s'érigeront bien vite pour éviter que les plus fortunés ne cotisent dûment, mais bon, sans doute est-ce la longueur de l'hiver, j'en ai marre de voir tout en noir).